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Une marque dans un nom de domaine...

Les règles légales concernant le cybersquatting ont évoluées depuis les débuts du web, prenant le parti des détenteurs "historiques" d’une marque.

vendredi 6 juin 2008, par Alexandre

Quand les .com furent mis en vente, la règle du premier arrivé premier servi s’appliqua, faisant toucher le jaskpot aux petits malins s’appropriant des marques reconnues. Le vent des procès a aujourd’hui tourné...

De nos jours, si une marque peut prouver que vous cherchez à profiter de sa notoriété pour votre propre business, en utilisant le nom qu’elle a déposé dans votre nom de domaine, vous serez très surement condamné à une amende, si le conflit va jusqu’au procès.

Même si vous utilisez une marque, sans en avoir connaissance, dont le propriétaire est dans le même secteur d’activité que vous, vous risquez de devoir céder votre nom de domaine. La plus célèbre affaire à ce sujet concerne le préfixe "annu" détenu par Iliad (Free), qui a fait la chasse à tous ceux qui l’avaient malencontreusement utilisé dans le nom de domaine de leurs annuaires.

Et ce droit de marque s’applique aussi sur les noms de domaine avec d’autres extensions (.com, .net, .org...). Dans ce cas, c’est souvent l’antériorité de la possession du nom qui tranche.

Donc, quand vous achetez vos noms de domaine, vérifiez bien qu’il ne sont pas utilisés dans d’autres extension, et que la marque n’est pas déposée (vous pouvez tester sur IciMarques.com ).

Quand il s’agit de mots du vocabulaire courant, l’arbitrage est moins évident, mais des expressions (plusieurs mots) seront souvent considérées comme des marques à part entière.

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